(49) Les États membres, les pays associés et l’Ukraine, ou une SPAE, devraient être en mesure d’établir, de gérer et de maintenir des réserves de préparation industrielle dans le domaine de la défense composées de produits de défense que les États membres, les pays associés et l’Ukraine pourraient facilement acheter ou utiliser, aux fins du renforcement de la compétitivité de la BITDE et de la reconstruction, du redressement et de la modernisation de la BITD ukrainienne. Ces réserves, constituées de stocks de produits de défense acquis auprès de la BITDE ou de la BITD ukrainienne, attireraient la demande et accroîtraient la prévisibilité pour le secteur de la défense. Elles enverraient des signaux positifs à l’industrie de l’Union et à celle de l’Ukraine et les encourageraient à fabriquer des produits de défense et à investir dans le but de renforcer les capacités industrielles dans ce domaine. En outre, les réserves de préparation industrielle dans le domaine de la défense amélioreraient la sécurité de l’approvisionnement en produits de défense pour les États membres en améliorant la disponibilité des produits et en réduisant les délais d’exécution pour la livraison, y compris dans les situations de crise d’approvisionnement. Lorsque de telles réserves sont établies dans le cadre d’une SPAE, le programme et l’instrument de soutien à l’Ukraine devraient pouvoir soutenir l’acquisition conjointe de quantités supplémentaires de produits de défense au moyen d’actions d’acquisition conjointe menées par la SPAE, ainsi que l’établissement et le fonctionnement de la SPAE aux fins de la gestion et du maintien de ces réserves.
Règlement (UE) 2025/2643 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
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