(5) Le 20 juillet 2023, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2023/1525, visant à soutenir de toute urgence la montée en puissance des capacités de production de l’industrie européenne de la défense, à sécuriser les chaînes d’approvisionnement, à favoriser l’efficacité des procédures de passation de marchés, à remédier aux lacunes existant en matière de capacités de production et à promouvoir les investissements. Le 18 octobre 2023, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2023/2418, visant à soutenir la collaboration entre les États membres lors de la phase de passation de marchés afin de combler, de manière collaborative, les lacunes les plus urgentes et les plus critiques, en particulier celles engendrées par la réaction à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Règlement (UE) 2025/2643 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
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