Règlement (UE) 2025/2643 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →

(54) Dans les cas couverts par le présent règlement, l’attribution et l’exécution immédiates d’un marché avant sa signature résultant de procédures de passation de marchés menées avec le soutien de la Commission aux fins du présent règlement pourraient être justifiées compte tenu de la situation géopolitique existante, en particulier lorsque la gravité des circonstances et de leurs implications pour la sécurité des citoyens de l’Union exige que les livraisons du produit de défense concerné interviennent effectivement sans tarder. À cette fin précise et par dérogation à l’article 175, paragraphe 1, du règlement financier, il devrait être possible de permettre que l’exécution du marché commence avant que celui-ci ne soit signé, lorsque la nécessité d’une telle mesure est dûment documentée par le pouvoir adjudicateur.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).