(55) Les programmes d’armement coopératifs qui existent dans l’Union sont confrontés à des difficultés réelles, étant donné qu’ils sont généralement mis en place sur une base ponctuelle et qu’ils souffrent de complexités, de retards et de dépassements de coûts. Pour remédier à cette situation et garantir l’engagement continu des États membres jusqu’à la fin du cycle de vie des produits de défense, une approche plus structurée est nécessaire au niveau de l’Union. À cette fin, il convient de soutenir les efforts déployés par les États membres en mettant à disposition un nouveau cadre juridique, à savoir la SPAE, afin de soutenir et de renforcer leur coopération. Pour atteindre son objectif consistant à promouvoir la compétitivité de la BITDE et, le cas échéant, de la BITD ukrainienne, une SPAE devrait permettre de mener conjointement le développement, l’acquisition, la gestion du cycle de vie ou la gestion dynamique de la disponibilité des produits de défense. Les SPAE devraient être en mesure de mener des activités supplémentaires nécessaires à la réalisation de leurs objectifs, telles que des activités en rapport avec les infrastructures directement liées à des produits de défense. Les actions entreprises dans le cadre d’une SPAE et celles menées au titre de la PESC, en particulier dans le contexte du PDC, devraient se renforcer mutuellement. Ces actions ne devraient pas contrevenir aux intérêts de l’Union et de ses États membres en matière de sécurité et de défense, y compris au respect du principe des relations de bon voisinage.
Règlement (UE) 2025/2643 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
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