(6) Les règlements (UE) 2023/1525 et (UE) 2023/2418 ont été conçus comme des programmes à court terme permettant une réaction d’urgence, expirant respectivement le 30 juin 2025 et le 31 décembre 2025.
Règlement (UE) 2025/2643 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
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