(71) Les crises récentes, telles que la pandémie de COVID-19 et la forte augmentation de la demande pour certains produits de défense, en particulier les munitions, ont fait ressortir les vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement de l’Union. Ces crises ont également mis en lumière la manière dont les perturbations dans l’approvisionnement en ces produits ou en composants ou matières premières critiques pour leur production peuvent entraver le fonctionnement du marché intérieur. Ces crises ont mis en évidence le risque probable de voir apparaître des mesures divergentes au niveau national, y compris pour la préservation des stocks en tant que question de sécurité nationale et la certification des produits de défense, et le manque de coordination au niveau de l’Union en vue de remédier aux pénuries de produits d’importance critique pour répondre aux crises émergentes, ainsi que de composants et de matières premières indispensables à leur production, ce qui entraîne des difficultés d’accès aux produits ou d’acquisition des produits, composants et matières premières nécessaires à la production des produits concernés, avec le risque concret d’entraver ainsi des chaînes de production entières. Il est essentiel de prévenir l’apparition d’obstacles au commerce transfrontière entre États membres en raison de divergences entre les législations nationales, car de telles divergences restreindraient la libre circulation de produits critiques ainsi que des composants et des matières premières connexes sur le marché intérieur et perturberaient le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement. Ces difficultés tout au long des chaînes d’approvisionnement ont également mis en lumière un manque d’outils de gestion des crises et de mécanismes de coordination, un partage d’informations insuffisant et une vue d’ensemble insuffisante des capacités de fabrication dans l’ensemble de l’Union, en particulier pour les produits de défense.
Règlement (UE) 2025/2643 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
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