Règlement (UE) 2025/2643 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
RéférenceConsidérant 76 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →

(76) Compte tenu de ces défis, il apparaît nécessaire et approprié de créer à l’échelle de l’Union un régime de sécurité d’approvisionnement visant à accroître la sécurité de l’approvisionnement en produits de défense afin d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et de le rendre résilient face à tout choc. Dans ce contexte, il est essentiel de: prévoir des mesures de coordination ainsi que de se préparer à l’impact de futures crises d’approvisionnement sur le marché intérieur des produits de défense et d’y réagir, d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en produits de défense ainsi qu’en composants et matières premières connexes, et en tous produits et services essentiels à leur production, dont la disponibilité, indispensable au bon fonctionnement du marché intérieur et de ses chaînes d’approvisionnement et qui doit être garantie afin de faire face à une crise d’approvisionnement (ci-après dénommés «produits nécessaires en cas de crise»), et d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur des produits de défense, y compris en prévenant l’apparition d’obstacles à ce marché. Ces mesures devraient être fondées sur l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).