Règlement (UE) 2025/2643 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
RéférenceConsidérant 80 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →

(80) Compte tenu du contexte en matière de sécurité et des tensions et goulets d’étranglement existants et prévisibles dans le marché intérieur des produits de défense et ses chaînes d’approvisionnement, résultant en particulier de l’inadéquation entre des capacités de fabrication limitées dans l’Union et la hausse de la demande depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il est nécessaire de prévoir un ensemble de mesures permettant à l’Union d’anticiper des risques de perturbations graves dans l’approvisionnement en produits de défense qui entraîneraient ou seraient susceptibles d’entraîner l’adoption de mesures nationales divergentes conduisant à une incidence négative grave sur le bon fonctionnement du marché intérieur, ainsi que de se préparer à ces risques et de les atténuer.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).