Règlement (UE) 2025/2643 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
RéférenceConsidérant 81 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →

(81) La capacité de l’Union à anticiper les crises d’approvisionnement en produits de défense ayant une incidence sur le bon fonctionnement du marché intérieur ainsi qu’à y faire face dépend de la connaissance et de la surveillance, au niveau de l’Union, de la structure, des forces et des faiblesses des chaînes d’approvisionnement de l’Union pour ces produits. Compte tenu des complexités que présentent les chaînes d’approvisionnement dans le secteur de la défense ainsi que des tensions existantes et du risque de pénurie le long de ces chaînes d’approvisionnement, il est nécessaire de prévoir des instruments permettant une approche coordonnée continue de la cartographie et du suivi des chaînes d’approvisionnement de l’Union pour les produits nécessaires en cas de crise. Les résultats d’une telle cartographie fourniront également des informations utiles pour l’élaboration de mesures de l’Union visant à renforcer la compétitivité de la BITDE et pour évaluer la position de l’Union dans le cadre des chaînes d’approvisionnement mondiales dans le domaine de la défense. La cartographie et le suivi devraient, dans cette perspective, se concentrer sur les produits dont les perturbations graves ou le risque imminent de telles perturbations entraîneraient ou seraient susceptibles d’entraîner l’adoption de mesures nationales divergentes conduisant à une incidence négative grave sur le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier des obstacles au commerce transfrontière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).