(83) La Commission devrait prévoir un cadre et une méthode pour recenser les produits nécessaires en cas de crise. Afin d’assurer l’efficacité de la cartographie, ce cadre et cette méthode devraient être définis d’une manière qui permette d’éviter une charge administrative inutile pour les États membres. Ils devraient donc s’appuyer sur les cadres et méthodes nationaux existants que les États membres partageraient avec la Commission. Ce cadre et cette méthode devraient, en premier lieu, se concentrer sur les goulets d’étranglement existant le long des chaînes d’approvisionnement dans le secteur de la défense et conduire au recensement des capacités de fabrication et de leurs chaînes d’approvisionnement.
Règlement (UE) 2025/2643 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
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