Règlement (UE) 2025/2643 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
RéférenceConsidérant 84 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →

(84) Dans le cadre de la cartographie, la Commission devrait également recenser et dresser une liste d’indicateurs d’alerte précoce visant à définir les facteurs susceptibles de perturber, de compromettre ou d’affecter négativement l’approvisionnement en produits de ce type. Ces indicateurs pourraient inclure: des allongements atypiques des délais d’exécution, la disponibilité des matières premières, des produits intermédiaires et du capital humain nécessaires à la production des produits nécessaires en cas de crise ou d’équipements de production appropriés, la demande prévue, les hausses de prix dépassant les fluctuations normales des prix, les accidents, les attaques, les catastrophes naturelles ou d’autres événements graves, l’effet des politiques commerciales, des droits de douane, des restrictions à l’exportation, des obstacles au commerce et d’autres mesures liées au commerce, ainsi que l’effet des fermetures d’entreprises, des délocalisations ou des acquisitions des principaux fournisseurs de produits nécessaires en cas de crise. Les activités de suivi de la Commission devraient se concentrer sur ces indicateurs d’alerte précoce, qui peuvent inclure, si nécessaire, les demandes de communication d’informations à titre volontaire adressées aux acteurs concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).