(88) Le manque de transparence quant à l’identité des autorités de certification et des procédures de certification des produits de défense au sein de l’Union se traduit par une certification croisée limitée des produits de défense, entraînant ainsi une fragmentation accrue du marché intérieur des produits de défense, en particulier en période de crise d’approvisionnement, comme en témoigne la crise de l’approvisionnement en munitions de 2023. Dans le cadre de la préparation, il est donc nécessaire d’accroître la transparence des procédures nationales de certification et de faciliter le partage d’informations entre autorités de certification, en vue de faciliter la certification croisée des produits de défense et de favoriser la circulation de ces produits au sein du marché intérieur. À cette fin, la Commission devrait établir et tenir à jour une liste des autorités nationales de certification.
Règlement (UE) 2025/2643 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
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