(89) Afin de réduire le risque de pénuries dans l’approvisionnement en produits nécessaires en cas de crise, il est nécessaire d’accélérer la montée en puissance des installations de production de ces produits, en particulier en assurant un traitement administratif efficace et en temps utile de toute demande ayant trait à la planification, à la construction et à l’exploitation de telles installations. Pour cette raison, les autorités des États membres devraient veiller à ce que ces demandes soient traitées le plus rapidement possible d’un point de vue légal.
Règlement (UE) 2025/2643 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
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