(9) En raison des dommages que la guerre d’agression menée par la Russie a causés à l’économie, à la société et aux infrastructures ukrainiennes, et en particulier à la base industrielle et technologique de défense ukrainienne (ci-après dénommée «BITD ukrainienne»), il est nécessaire d’apporter un soutien global à la BITD ukrainienne. Un tel soutien est indispensable pour donner à l’Ukraine la capacité de maintenir les fonctions essentielles de l’État, contribuant ainsi au redressement, à la reconstruction et à la modernisation rapides du pays, à l’intégration de la BITD ukrainienne dans la BITDE, et à l’adaptation de la BITD ukrainienne de façon à respecter les normes de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et les autres normes applicables. Une BITD ukrainienne forte est vitale pour la sécurité à long terme de l’Ukraine ainsi que pour sa reconstruction.
Règlement (UE) 2025/2643 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
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