Règlement (UE) 2025/2643 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
RéférenceConsidérant 91 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →

(91) Le présent règlement devrait également prévoir des instruments visant à faire face, d’une manière efficace et coordonnée, à une crise d’approvisionnement imminente ou existante. En raison de la nécessité de prévoir des mesures ciblées selon qu’une incidence négative grave sur le fonctionnement du marché intérieur, ou un risque imminent d’une telle incidence, concerne des produits nécessaires en cas de crise qui ne sont pas des produits de défense ou des produits nécessaires en cas de crise liés à la défense, le présent règlement devrait par conséquent prévoir deux états de crise d’approvisionnement différents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).