Article considérant 96

(96) En cas de pénuries graves et persistantes ou de demande exceptionnellement élevée de produits nécessaires en cas de crise présentant un risque imminent d’incidence négative grave sur le bon fonctionnement du marché intérieur ou conduisant à une telle incidence, des mesures de priorisation au niveau de l’Union qui visent à assurer la disponibilité des produits nécessaires en cas de crise pourraient s’avérer indispensables pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur des produits de défense et de ses chaînes d’approvisionnement. La Commission devrait pouvoir recourir à cet égard, à la demande d’un État membre, aux demandes prioritaires visant à faciliter l’approvisionnement à la fois de produits nécessaires en cas de crise liés à la défense et de produits nécessaires en cas de crise qui ne sont pas des produits de défense, ainsi qu’aux commandes prioritaires visant à assurer l’approvisionnement en produits nécessaires en cas de crise qui ne sont pas des produits de défense. Ces mesures de priorisation devraient être activées par le Conseil.