| Mécanisme de crise ou d’urgence de l’Union | Mode de crise ou d’urgence | Organe consultatif
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1. Règlement (UE) 2022/2371 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision no 1082/2013/UE
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Reconnaissance officielle d’une urgence de santé publique au niveau de l’Union par voie d’acte d’exécution de la Commission
[article 23 du règlement (UE) 2022/2371]
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Comité de sécurité sanitaire
[article 4 du règlement (UE) 2022/2371]
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2. Règlement (UE) 2022/2372 du Conseil du 24 octobre 2022 relatif à un cadre de mesures visant à garantir la fourniture des contre-mesures médicales nécessaires en cas de crise dans l’éventualité d’une urgence de santé publique au niveau de l’Union
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Activation du cadre d’urgence au moyen d’un règlement du Conseil
[article 3 du règlement (UE) 2022/2372]
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Conseil de gestion des crises sanitaires
[article 5 du règlement (UE) 2022/2372]
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3. Règlement (UE) 2024/2747 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 établissant un cadre de mesures relatives à une situation d’urgence dans le marché intérieur et à la résilience du marché intérieur et modifiant le règlement (CE) no 2679/98 du Conseil (règlement sur les situations d’urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur)
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Activation du mode d’urgence dans le marché intérieur par voie d’acte d’exécution du Conseil
[article 18 du règlement (UE) 2024/2747]
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Comité pour les situations d’urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur
[article 4 du règlement (UE) 2024/2747]