(17) Afin d’assurer la plus grande cohérence possible en ce qui concerne les mécanismes de crise ou d’urgence existants, la définition de «produit nécessaire en cas de crise» prévue dans le présent règlement devrait être suffisamment générale pour couvrir les produits liés à divers types de modes de crise ou d’urgence dans le cadre du mécanisme de crise ou d’urgence de l’Union concerné.
Règlement (UE) 2025/2645 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2645
RattachementRèglement (UE) 2025/2645
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2645)
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