Article considérant 31

(31) La licence obligatoire de l’Union devrait contenir des informations permettant d’identifier le produit nécessaire en cas de crise à l’égard duquel cette licence est octroyée, y compris des informations sur la description, le nom ou la marque du produit nécessaire en cas de crise, le cas échéant, la dénomination commune du produit nécessaire en cas de crise ou le code NC sous lequel le produit nécessaire en cas de crise est classé, tel qu’indiqué à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, et des informations sur le titulaire de la licence et, le cas échéant, le fabricant, auxquels la licence obligatoire de l’Union est octroyée, y compris leur nom ou leur raison sociale, leurs coordonnées, leur numéro d’identification unique dans l’État membre ou le pays tiers où ils sont établis et, lorsqu’il est disponible, leur numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI). Lorsque le droit de l’Union l’exige, d’autres informations permettant d’identifier le produit nécessaire en cas de crise devraient être incluses, telles que le type, la référence, le modèle, le numéro de lot ou de série de ce produit ou l’identifiant unique de son passeport de produit.