Article considérant 36

(36) Les autorités douanières devraient veiller, en appliquant une approche fondée sur une analyse de risque, à ce que les produits nécessaires en cas de crise fabriqués ou commercialisés au titre d’une licence obligatoire de l’Union ne soient pas exportés. Pour identifier ces produits, la principale source d’information à utiliser pour cette analyse de risque en matière douanière devrait être la licence obligatoire de l’Union elle-même. Les informations relatives à chaque acte d’exécution octroyant ou modifiant une licence obligatoire de l’Union devraient ainsi être introduites par la Commission dans le système informatique de gestion des risques en matière douanière visé dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission. Lorsque les autorités douanières identifient un produit suspecté de ne pas respecter l’interdiction d’exportation, il convient qu’elles suspendent l’exportation de ce produit et en informent immédiatement la Commission. La Commission devrait informer le titulaire de droits et, le cas échéant, le titulaire de la licence en conséquence. La Commission devrait parvenir à une conclusion sur le respect de l’interdiction d’exportation dans un délai de dix jours ouvrables, mais devrait avoir la possibilité d’exiger des autorités douanières qu’elles maintiennent la suspension lorsque cela est nécessaire. Pour l’aider dans son évaluation, la Commission devrait pouvoir consulter le titulaire de droits concerné. Lorsque la Commission conclut qu’un produit ne respecte pas l’interdiction d’exportation, les autorités douanières devraient en refuser l’exportation.