Article considérant 48

(48) Dans le droit fil des efforts déployés par l’Union pour améliorer sa préparation et sa résilience face aux crises, la liste des mécanismes de crise ou d’urgence de l’Union qui peuvent donner lieu à l’octroi d’une licence obligatoire de l’Union devrait être tenue à jour. À cette fin, la Commission devrait évaluer cette liste à intervalles réguliers, notamment en tenant compte de nouveaux actes législatifs ou de nouvelles propositions législatives, ainsi que de l’objectif général consistant à renforcer la préparation et la résilience de l’Union face aux crises. Les évaluations devraient être effectuées en accordant une attention particulière aux semi-conducteurs destinés aux équipements médicaux. S’il y a lieu, la Commission devrait pouvoir proposer des modifications de l’annexe afin d’adapter la liste des mécanismes de crise ou d’urgence de l’Union. La Commission devrait faire rapport sur ses évaluations au Parlement européen et au Conseil, y compris sur toutes propositions législatives de modification de l’annexe.