Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er, point 32), et l’article 2, points 1), 2), 3), 4) a), 5), 6), 8), 9), 10), 13), 23) et 24), sont applicables en ce qui concerne l’exercice financier agricole 2025 et tous les exercices financiers agricoles suivants.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.