(1) Dans ses communications du 29 janvier 2025 intitulée «Une boussole pour la compétitivité de l’UE» et du 11 février 2025 intitulée «Une Europe plus simple et plus rapide: Communication sur la mise en œuvre et la simplification», la Commission a souligné la nécessité de renforcer la compétitivité, de stimuler l’innovation et de soutenir la croissance dans l’ensemble de l’Union, une Union pour laquelle la simplification et la réduction de la charge administrative sont des facteurs propices déterminants. Il est donc nécessaire de s’attaquer aux charges réglementaires coûteuses, à la complexité du droit de l’Union et de sa mise en œuvre, y compris des obligations d’établissement de rapports excessives, tout en prêtant attention aux besoins spécifiques des petites et moyennes entités.
Règlement (UE) 2025/2649 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
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