(10) Les normes BCAE visées à l’article 13 du règlement (UE) 2021/2115 font partie du système de conditionnalité visé à l’article 12 dudit règlement. Elles contribuent à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, et à la protection de l’environnement, y compris de l’eau, des sols et de la biodiversité des écosystèmes. Les principes généraux sur lesquels repose la production biologique, énoncés à l’article 5 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, comprennent la préservation des éléments de paysages naturels, tels que les sites du patrimoine naturel, et une utilisation responsable de l’énergie et des ressources naturelles, telles que l’eau, les sols, la matière organique et l’air.
Règlement (UE) 2025/2649 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
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