Article considérant 12

(12) Afin d’améliorer la cohérence des exigences applicables aux agriculteurs et de simplifier l’établissement des normes BCAE par les États membres, il convient de modifier l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2115 pour préciser que les États membres peuvent définir les normes BCAE dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC de manière cohérente avec les exigences nationales obligatoires, pour autant que ces exigences nationales soient conformes aux normes BCAE figurant à l’annexe III dudit règlement. Il convient, en particulier, de préciser qu’il n’est pas nécessaire que les normes BCAE définies dans les plans stratégiques relevant de la PAC aillent au-delà des exigences nationales obligatoires existantes, pour autant que ces exigences nationales soient conformes aux normes BCAE figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2021/2115, particulièrement aux principaux objectifs de ces normes BCAE.