(13) Il convient de modifier l’article 13, paragraphe 2 bis, du règlement (UE) 2021/2115 afin de permettre aux États membres, lors de la mise en œuvre des normes BCAE, de prévoir des dérogations temporaires aux exigences prévues par les normes minimales également en ce qui concerne les maladies végétales ou les infestations par des organismes nuisibles qui empêchent les agriculteurs de se conformer à ces exigences au cours d’une année donnée.
Règlement (UE) 2025/2649 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
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