Article considérant 14

(14) La norme BCAE 9 interdit de convertir ou de labourer des prairies permanentes désignées comme écologiquement sensibles sur des sites Natura 2000. L’expérience a cependant montré que des situations exceptionnelles peuvent se présenter, dans lesquelles une telle prairie permanente écologiquement sensible est endommagée, par exemple par des espèces envahissantes, et il pourrait être nécessaire de prendre des mesures appropriées pour remédier à ces situations, notamment des exceptions à l’interdiction de labourer les zones concernées pour restaurer cette prairie permanente, afin de garantir que les exigences résultant de la norme BCAE 9 contribuent à la protection des habitats et des espèces. Conformément à l’objectif de simplification, les États membres pourraient notamment utiliser leurs systèmes de contrôle existants dans les sites Natura 2000 sur la base d’une analyse des risques. En outre, les États membres pourraient avoir recours aux exigences obligatoires établies dans les plans de gestion Natura 2000, à condition que ces exigences soient conformes à la norme BCAE 9 figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2021/2115.