Règlement (UE) 2025/2649 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2025/2649EUR-Lex →

(16) Le régime de paiement simplifié conçu par les États membres en faveur des petits agriculteurs au titre de l’article 28 du règlement (UE) 2021/2115 réduit la complexité de la procédure de demande d’aide au revenu, tant pour les petits agriculteurs que pour les administrations. Afin de renforcer l’attractivité de ce régime et d’encourager un plus grand nombre de petits agriculteurs à s’en prévaloir, il convient d’augmenter le montant maximal pouvant être perçu. Afin d’encourager les petits agriculteurs qui bénéficient des paiements visés audit article à participer aux éco-régimes visés à l’article 31 dudit règlement, les États membres devraient avoir la possibilité d’exclure du montant maximal du paiement visé à l’article 28 dudit règlement les paiements reçus par ces agriculteurs au titre des éco-régimes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2649. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).