(2) Dans sa communication du 19 février 2025 intitulée «Une vision pour l’agriculture et l’alimentation», la Commission souligne que, pour stimuler l’innovation et la durabilité dans les pratiques agricoles, les agriculteurs devraient être des entrepreneurs et des prestataires qui ne supportent pas de charges administratives ou réglementaires inutiles. Cette perspective et la diversité du secteur appellent des approches sur mesure plutôt que des solutions universelles, combinées à des contrôles sur le terrain de la pertinence du droit de l’Union et à des simplifications, prenant en compte également les avantages que procurent les technologies numériques, telles que les technologies permettant l’établissement de rapport automatisés. Il est nécessaire de veiller à un meilleur équilibre entre les exigences et les incitations afin d’accompagner la transition de l’agriculture vers la durabilité et de favoriser l’innovation. Les besoins particuliers des petites exploitations agricoles, qui soutiennent la vitalité des communautés rurales en préservant la nature et les moyens de subsistance, nécessitent, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), un soutien plus ajusté et plus simple réduisant au minimum la charge administrative. Les petites exploitations agricoles sont souvent désavantagées en ce qui concerne l’accès aux financements et l’utilisation de ceux-ci, ce qui entrave leur capacité à investir, à innover et à saisir les opportunités de développement.
Règlement (UE) 2025/2649 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
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