(23) Il convient de modifier l’article 69 du règlement (UE) 2021/2115 afin d’aligner l’intitulé du type d’intervention pour le développement rural visé au point e) de cet article sur les modifications de l’article 75 dudit règlement et d’y inclure l’intitulé du nouveau type d’intervention visé à l’article 78 bis dudit règlement.
Règlement (UE) 2025/2649 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
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