(28) Afin de faire en sorte que les agriculteurs disposent de plus de temps et de souplesse pour s’adapter aux nouvelles exigences du droit de l’Union dans un contexte de plus en plus difficile marqué par des tensions géopolitiques, des défis structurels et des difficultés économiques liés, entre autres, aux prix élevés de l’énergie et des intrants, il convient de modifier l’article 73, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/2115. Une telle modification prolonge la période durant laquelle l’aide peut être accordée pour les investissements contribuant au respect de ces nouvelles exigences de vingt-quatre à trente-six mois à compter de la date à laquelle ces nouvelles exigences deviennent obligatoires pour l’exploitation.
Règlement (UE) 2025/2649 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
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