Règlement (UE) 2025/2649 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2025/2649EUR-Lex →

(30) Pour renforcer la compétitivité et la durabilité du système alimentaire de l’Union, il est nécessaire de consentir des investissements substantiels et de développer les entreprises. Il convient particulièrement d’encourager le développement des petites exploitations, qui sont confrontées à des défis particuliers et sont potentiellement économiquement viables. Dans le même temps, il est nécessaire de simplifier la mise en œuvre du soutien aux petites exploitations afin de réduire au minimum la charge administrative. Pour répondre à ces besoins, il y a lieu de modifier l’article 75 du règlement (UE) 2021/2115 afin d’inscrire le développement des petites exploitations agricoles au nombre des interventions que les États membres sont en mesure de soutenir et de prévoir une aide forfaitaire de 75 000 EUR pour cette intervention. Pour des raisons de cohérence, les États membres devraient employer la même définition des petites exploitations pour les investissements au titre de l’article 73, paragraphe 4, point b), dudit règlement et pour le développement des entreprises au titre de l’article 75 dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2649. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).