(31) Les interventions en matière de gestion des risques sont très utiles pour renforcer la résilience des agriculteurs et devraient, par conséquent, être encouragées. Toutefois, l’expérience a montré que les règles actuelles sont trop rigides pour pouvoir exploiter pleinement ce type d’intervention. En particulier, il apparaît que la formule retenue actuellement pour le calcul des pertes n’est pas adaptée à la situation spécifique de certains bénéficiaires, tels que les jeunes agriculteurs, aux superficies plantées en cultures permanentes ou à d’autres cas justifiés pour lesquels la formule de calcul des pertes n’est pas appropriée. Afin d’accroître l’utilisation et l’adoption des outils de gestion des risques au titre de l’article 76 du règlement (UE) 2021/2115, les États membres devraient disposer d’une plus grande souplesse pour calculer les pertes subies par ces bénéficiaires ou ces cultures, leur permettant de tenir compte de leur situation spécifique.
Règlement (UE) 2025/2649 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
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