(34) L’article 80 du règlement (UE) 2021/2015 établit les règles et principes applicables à la mise en œuvre d’instruments financiers dans le cadre de la PAC. L’article 80, paragraphe 2, dudit règlement assure la cohérence avec le règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil concernant les instruments financiers. Afin de renforcer encore les synergies dans la mise en œuvre et le contrôle des instruments financiers de la PAC et des autres instruments financiers régis par le règlement (UE) 2021/1060, il convient de modifier l’article 80 du règlement (UE) 2021/2115 afin de garantir que les exigences relatives à la piste d’audit pour les instruments financiers sont les mêmes dans le règlement (UE) 2021/2115 et dans le règlement (UE) 2021/1060.
Règlement (UE) 2025/2649 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
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