(38) L’article 83 du règlement (UE) 2021/2115 établit les règles de calcul et d’application des options de coûts simplifiés. Afin de simplifier et de dynamiser la mise en œuvre des investissements et d’autres interventions en faveur du développement rural et d’accroître le recours aux options de coûts simplifiés, il devrait être possible d’utiliser les méthodes de calcul établies au titre du règlement (UE) 2021/1060 sans qu’il soit nécessaire de fournir davantage de justifications.
Règlement (UE) 2025/2649 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
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