(46) L’article 120 du règlement (UE) 2021/2115 garantit que les plans stratégiques relevant de la PAC sont mis à jour afin de tenir compte des modifications apportées aux actes législatifs énumérés à l’annexe XIII dudit règlement qui concernent l’environnement et le climat, auxquels les plans stratégiques relevant de la PAC devraient contribuer et avec lesquels ils devraient être cohérents. À cette fin, les États membres doivent évaluer s’il y a lieu de modifier leurs plans stratégiques relevant de la PAC et, le cas échéant, devraient présenter une demande de modification lorsque l’un des actes législatifs est modifié. Afin d’éviter des procédures administratives inutiles au cours de la dernière phase de mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC, il convient de supprimer l’article 120 du règlement (UE) 2021/2115.
Règlement (UE) 2025/2649 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
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