Règlement (UE) 2025/2649 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE) 2025/2649EUR-Lex →

(46) L’article 120 du règlement (UE) 2021/2115 garantit que les plans stratégiques relevant de la PAC sont mis à jour afin de tenir compte des modifications apportées aux actes législatifs énumérés à l’annexe XIII dudit règlement qui concernent l’environnement et le climat, auxquels les plans stratégiques relevant de la PAC devraient contribuer et avec lesquels ils devraient être cohérents. À cette fin, les États membres doivent évaluer s’il y a lieu de modifier leurs plans stratégiques relevant de la PAC et, le cas échéant, devraient présenter une demande de modification lorsque l’un des actes législatifs est modifié. Afin d’éviter des procédures administratives inutiles au cours de la dernière phase de mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC, il convient de supprimer l’article 120 du règlement (UE) 2021/2115.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2649. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).