Règlement (UE) 2025/2649 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
RéférenceConsidérant 47 du règlement (UE) 2025/2649EUR-Lex →

(47) Il convient de modifier l’article 122 du règlement (UE) 2021/2115 afin de tenir compte des modifications apportées à l’article 119 dudit règlement par le présent règlement.

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