Règlement (UE) 2025/2649 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2025/2649EUR-Lex →

(48) Il convient de modifier l’article 124, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/2115 afin de permettre au comité de suivi de donner son avis sur la date d’effet de toutes les modifications liées au FEAGA afin de garantir que les agriculteurs et les bénéficiaires disposent de suffisamment de temps pour tenir compte des modifications proposées.

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