Règlement (UE) 2025/2649 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (UE) 2025/2649EUR-Lex →

(52) Conformément à l’article 159 du règlement (UE) 2021/2115, au plus tard le 31 décembre 2025, la Commission doit réexaminer la liste des actes législatifs figurant à l’annexe XIII dudit règlement et, le cas échéant, présenter des propositions législatives en vue d’ajouter de nouveaux actes législatifs à cette annexe. Compte tenu de la suppression de l’article 120 dudit règlement, le présent règlement devrait supprimer également l’article 159 dudit règlement afin de garantir la cohérence des plans stratégiques relevant de la PAC et d’éviter de perturber la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC par les autorités nationales, les agriculteurs et les autres bénéficiaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2649. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).