(53) L’annexe I du règlement (UE) 2021/2115 définit les indicateurs d’impact, de résultat et de réalisation conformément à l’article 7 dudit règlement. Il convient de remplacer le tableau «Apurement annuel des performances — RÉALISATION — Types d’intervention et leurs indicateurs de réalisation» figurant à l’annexe I dudit règlement afin d’introduire des indicateurs de réalisation liés au type d’intervention nouvellement introduit et aux types d’intervention modifiés et de tenir compte de la suppression par le présent règlement de l’apurement annuel des performances prévu à l’article 54 du règlement (UE) 2021/2116.
Règlement (UE) 2025/2649 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
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