Règlement (UE) 2025/2649 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
RéférenceConsidérant 53 du règlement (UE) 2025/2649EUR-Lex →

(53) L’annexe I du règlement (UE) 2021/2115 définit les indicateurs d’impact, de résultat et de réalisation conformément à l’article 7 dudit règlement. Il convient de remplacer le tableau «Apurement annuel des performances — RÉALISATION — Types d’intervention et leurs indicateurs de réalisation» figurant à l’annexe I dudit règlement afin d’introduire des indicateurs de réalisation liés au type d’intervention nouvellement introduit et aux types d’intervention modifiés et de tenir compte de la suppression par le présent règlement de l’apurement annuel des performances prévu à l’article 54 du règlement (UE) 2021/2116.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2649. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).