Article considérant 56

(56) La norme BCAE 4, figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2021/2115, vise à protéger les cours d’eau contre la pollution et le ruissellement par l’établissement de bandes tampons le long des cours d’eau. L’expérience a montré que, aux fins de cette norme BCAE, les États membres devraient avoir la possibilité d’aligner la définition du cours d’eau sur la définition du cours d’eau établie par les États membres dans leur législation nationale, y compris la législation nationale mettant en œuvre le droit de l’Union, qui fait partie des ERMG énumérées à l’annexe III dudit règlement. La définition du cours d’eau utilisée par les États membres aux fins de la norme BCAE 4 devrait, toutefois, être conforme à l’objectif principal de cette norme, en particulier l’objectif consistant à réduire le risque d’exclusion des cours d’eau de plus petite taille susceptibles de transporter une pollution vers l’aval du champ d’application de cette norme BCAE.