(58) L’article 40 du règlement (UE) 2021/2116 relatif à la suspension des paiements liée à l’apurement annuel des performances doit être modifié afin de tenir compte de la suppression par le présent règlement de l’apurement annuel des performances prévu à l’article 54 dudit règlement.
Règlement (UE) 2025/2649 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
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