Règlement (UE) 2025/2649 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
RéférenceConsidérant 60 du règlement (UE) 2025/2649EUR-Lex →

(60) L’article 53 du règlement (UE) 2021/2116 prévoit que, sur la base des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, premier alinéa, points a) et d), dudit règlement, la Commission doit adopter des actes d’exécution comprenant sa décision sur l’apurement des comptes des organismes payeurs agréés en ce qui concerne les dépenses visées à l’article 5, paragraphe 2, et à l’article 6 dudit règlement. Il convient de modifier l’article 53 du règlement (UE) 2021/2116 afin de tenir compte de la suppression par le présent règlement de l’apurement annuel des performances prévu à l’article 54 du règlement (UE) 2021/2116.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2649. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).