(63) Il convient de parvenir à une meilleure harmonisation des instruments financiers de la PAC et des instruments financiers des autres politiques relevant de la gestion partagée dans le contexte des irrégularités et des corrections financières, lorsque les organismes mettant en œuvre les instruments financiers démontrent la réalisation d’un ensemble de conditions cumulatives. Par conséquent, l’article 57 du règlement (UE) 2021/2116 devrait être modifié pour assurer la cohérence avec l’article 103, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/1060.
Règlement (UE) 2025/2649 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
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