Règlement (UE) 2025/2649 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
RéférenceConsidérant 64 du règlement (UE) 2025/2649EUR-Lex →

(64) Les agriculteurs se sont plaints à maintes reprises de la pression résultant de l’obligation de se soumettre à de multiples contrôles tout au long de l’année. Les États membres ont déjà la possibilité de regrouper plusieurs contrôles lors d’une même visite sur le terrain. Afin de réduire le nombre de visites sur le terrain par exploitation et d’alléger ainsi la charge administrative pesant sur les bénéficiaires, les États membres ne devraient pas, dans la mesure du possible, sélectionner un bénéficiaire qui a déjà fait l’objet d’un contrôle sur place pour l’année en question, sauf lorsque les circonstances exigent un contrôle ultérieur afin de veiller à la protection des intérêts financiers de l’Union. En outre, cette réduction ne devrait pas faire baisser le niveau des contrôles. À cette fin, l’article 60, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2116 devrait être modifié en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2649. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).