(66) L’expérience acquise montre que les évaluations de la qualité du système d’identification des parcelles agricoles (SIPA), du système de demande géospatialisée et du système de suivi des surfaces devraient être fusionnées. Étant donné que ces systèmes sont intrinsèquement liés, il est difficile d’évaluer la qualité d’un système sans tenir compte de l’incidence de celui-ci sur les autres. Qui plus est, en fusionnant les évaluations de la qualité de ces systèmes, les administrations des États membres bénéficieraient d’une réduction de la charge de travail liée aux procédures d’inspection et aux obligations de déclaration. De plus, si nécessaire, les États membres auraient l’avantage de proposer une action corrective unique englobant ces trois systèmes, augmentant ainsi leur efficacité. À cette fin, il convient d’insérer un nouvel article dans le règlement (UE) 2021/2116 et de modifier les références correspondantes en conséquence.
Règlement (UE) 2025/2649 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.