Règlement (UE) 2025/2649 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
RéférenceConsidérant 73 du règlement (UE) 2025/2649EUR-Lex →

(73) Il convient de modifier les articles 102 et 103 du règlement (UE) 2021/2116 qui fixent les règles relatives à l’exercice de la délégation du pouvoir d’adopter des actes délégués et à la procédure de comité applicable aux actes d’exécution, pour tenir compte des modifications d’autres dispositions du règlement (UE) 2021/2116, en particulier la suppression de son article 54, introduites par le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2649. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).