Règlement (UE) 2025/2649 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
RéférenceConsidérant 74 du règlement (UE) 2025/2649EUR-Lex →

(74) Afin de garantir la cohérence entre les différentes dispositions du règlement (UE) 2021/2116, il convient de modifier ledit règlement afin de supprimer les références à la procédure d’apurement annuel des performances, en particulier les références à l’article 54 dudit règlement.

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