Règlement (UE) 2025/2649 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
RéférenceConsidérant 79 du règlement (UE) 2025/2649EUR-Lex →

(79) Afin de veiller à la bonne mise en œuvre des mesures introduites par le présent règlement et afin d’atteindre le niveau nécessaire de cohérence entre, d’une part, la réduction de la charge administrative pesant sur les autorités des États membres chargées de la préparation du rapport annuel de performance pour l’exercice financier agricole 2025 et, d’autre part, la suppression de l’apurement annuel des performances de l’exercice financier agricole 2025, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les dispositions pertinentes relatives au rapport annuel de performance et à l’apurement des performances s’appliquent en ce qui concerne l’exercice financier agricole 2025 et tous les exercices financiers agricoles suivants et ne devraient avoir aucun impact sur les exercices financiers agricoles précédents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2649. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).