(8) L’article 11 du règlement (UE) 2021/2115 prévoit un mécanisme de mise en œuvre du mémorandum d’accord concernant les graines oléagineuses, y compris des dispositions sur l’augmentation des réalisations prévues et des coefficients de réduction afin d’éviter de dépasser la surface d’aide maximale pour l’ensemble de l’Union. Cette disposition doit être modifiée pour tenir compte des modifications apportées par le présent règlement à l’article 119 dudit règlement.
Règlement (UE) 2025/2649 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2649
RattachementRèglement (UE) 2025/2649
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025R2649)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.